1. Présentation de l’entreprise
ATH Univers Statut juridique : Autoentrepreneur
Numéro de SIREN : 939204293
Adresse : 89 chemin de Peillaou, 40380 Gamarde-les-Bains
Contact : ath.univers@outlook.fr
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) s'appliquent à toutes les prestations fournies par ATH Univers. En réservant une prestation, le client accepte sans réserve les CGS.
3. Prestations proposées
ATH Univers propose des services photographiques pour différents types d’événements :
Mariages
Grossesses et naissances
Familles
Photographie animalière
Associations et sports
Baptêmes
Autres événements (anniversaires, enterrements de vie de jeune fille ou de garçon, départs à la retraite, etc.)
4. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI, sauf mention contraire). Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les prestations réservées sont facturées au prix en vigueur lors de la réservation.
Modalités de paiement :
Acompte de 30% à la réservation.
Solde à régler 24 heures avant la prestation.
Paiements acceptés : Virement bancaire, espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à la loi.
5. Réservation et annulation
Réservation : La réservation d’une prestation devient effective à réception de l’acompte.
Annulation :
Par le client : Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date prévue, l’acompte sera remboursé. Passé ce délai, l’acompte est conservé.
Par ATH Univers : En cas d’annulation pour cause de force majeure, une solution de remplacement sera proposée ou l’acompte sera remboursé.
6. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies réalisées par ATH Univers sont protégées par le droit d’auteur. Le client dispose d’un droit d’utilisation privé et personnel des images. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sans l’accord écrit d’ATH Univers.
7. Livraison des photos
Les photographies seront livrées dans un délai de 3 semaines via une galerie en ligne sécurisée. Les tirages ou impressions sont soumis à des délais supplémentaires.
8. Responsabilités
ATH Univers s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux attentes du client. Cependant, aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événements imprévus (intempéries, défaillance technique, etc.).
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. Ce délai ne s’applique pas si la prestation a été réalisée avant son expiration avec l’accord du client.
10. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter ATH Univers pour une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Pau.
11. Modification des CGS
ATH Univers se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux prestations réservées après leur mise en ligne.
Pour toute question, merci de nous contacter : ath.univers@outlook.fr.
